Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site internet www.hcsboutique.fr, propriété de la UNDERCOVER PROJECT SARL immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro SIRET 48325333200017et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente par correspondance.
UNDERCOVER PROJECT SARL se réserve le droit de modifier Les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les conditions appliquées seront celles du jour de la commande passée.
Le défaut d’opposition de UNDERCOVER PROJECT SARL aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de UNDERCOVER PROJECT SARL aux présentes conditions générales de vente.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Undercover Project SARL notifiée au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. Undercover Project SARL se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. Undercover Project doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par Undercover Project. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Undercover Project ou de force majeure mettant Undercover Project dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
Undercover Project ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
Undercover Project se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Undercover Project comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport. Undercover Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Undercover Project conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Paiements
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) gerer par systeme bancaire ou system paypal selon et les prix sont en euros TTC.
Les informations personnelles transmises du site www.hcsboutique.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque Undercover Project aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
Fiche produit
Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Undercover Project ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
Livraison
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à Undercover Project.
La livraison est effectuée par transporteur sans remise contre signature selon l’option choisie à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Undercover Project ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra pas être acceptée.
Toute commande non livrée dans les 30 jours est annulée
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.
Garantie
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente le client peut contacter les service clientèle par email : [email protected] .
Force majeure
La responsabilité de Undercover Project ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation…
La durée d’exécution des prestations de Undercover Project est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
Droit applicable
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Undercover Project SARL à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le tribunal de Paris sera seul compétent sans aucune exception.